Règlement intérieur de l'association Eurower.net

Ce règlement est encore en cours d'écriture ...

PREAMBULE

Ce règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l'association Eurower.net sans en modifier ou en altérer son contenu. Il s'impose sans réserve à tous les adhérents de l'association.

Ce règlement intérieur s'applique également sans réserve à tous les membres non adhérents de l'association.
Ainsi, des termes comme "adhésion", "membre adhérent" pourront être respectivement remplacés par "inscription", "membre inscrit" dans tous les articles du présent règlement intérieur sauf dans des cas relatifs strictement au fonctionnement de l'association comme la cotisation, les Assemblées Générales etc ...

Article 1er - Conditions d'admission

L'adhésion à l'association est impérativement conditionnée par l'ouverture d'un compte, et d'un seul, sur le serveur. Elle implique un engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres membres.
Toute demande d'adhésion à la présente association, via le site web, est soumise au Conseil de l'Association.
Un membre du Bureau peut alors statuer sur cette demande sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être auprès du demandeur.
L’adhésion devient effective après acquittement de la cotisation (ou immédiatement pour un membre non adhérent)

Article 2 - Formalités d'inscription

Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du présent règlement intérieur de l'association, et remplir le formulaire d'adhésion. Ces documents sont disponibles sur le serveur Web de l'association (http://www.eurower.net).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant via l'interface de gestion (le Manager) mise à sa disposition.

L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone et tout autre information demandée via le Manager

Le résultat de la demande d'adhésion sera communiqué par un courrier électronique.

Une fois l'adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d'un délai de quinze jours pour régler le montant de sa cotisation, par chèque ou virement bancaire. Si après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au trésorier, l'adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l'encaissement par mise à disposition de l'état de la cotisation dans le Manager.

Les adhésions sont valables un an à compter de la date d'inscription (comprendre ici la date où l'adhésion a été approuvée et le compte activé). Pour renouveller son adhésion, l'adhérent aura un délai de 15 jours pour payer le montant de la cotisation de l'année suivante. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser toute réadhésion.

Article 3 - Cotisation

L'adhésion à l'association donne lieu à une cotisation annuelle égale au montant fixé par ce règlement intérieur et à un engagement à respecter les stipulations des statuts et de ce règlement intérieur.
Le règlement intérieur est succeptible d'être modifié annuellement par le conseil d'administration, amendé et/ou ratifié par l'assemblée générale annuelle.
les cotisations ne sont pas soumises à la T.V.A.

Ce règlement fixe la cotisation annuelle à :

15 euros pour les particuliers
20 euros pour les associations à but non lucratif
30 euros pour les entreprise

Article 4 - Services proposés

FTP: accès illimité par identification
FTP supplémentaires: comptes FTP supplémentaires avec restriction à un répertoire précis
Domaines et DNS: gestion de certaines extensions avec personnalisation experte des DNS
Explorateur FTP: FTP en ligne
Bases de données: systèmes d'organisation de l'information, conçu pour une localisation et une mise à jour rapide et facile des données.
phpMyAdmin: logiciel en ligne de gestion des bases de données
Comptes POP: boîtes de mails stockées sur le serveur
Alias mail: Emails de redirection vers des comptes POP ou des adresses emails externes

Article x : Données personnelles

Tous les membres de l'association s'engagent à donner leur identité réelle et leurs coordonnées actualisées (le contact réel et ses coordonnées pour les groupes). Ils s'engagent à informer sur le Manager toute modification concernant leur situation. Les informations sur les adhérents et les membres sont destinées à l'usage interne de l'association Eurower.net. Les données recueillies ne seront pas transmises a des tiers. Chacun dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Eurower.net informe que les transmissions de données sur internet ne bénéficient que d'une fiabilite technique relative. La nature héterogène des réseaux ne permet pas d'assurer une confidentialité totale des données transmises.

Article x - Conditions Générales des services d'hébergement

Alinéa 1 : Liste de diffusion

Le respect des chartes des listes de diffusion est impératif pour éviter les spams sous peine d'exclusion, la décision sera prise par le bureau afin de régler les cas litigieux, chaque propriétaire de liste reste maître chez lui, le principe de la publicité n'est pas exclue tant que cela est directement lié à l'objet de la liste. Ne pas émettre de messages hors sujet ; ne pas mettre en cause des individus publiquement.

Alinéa 2 : Stockage et accès aux données

Dans le cas de l'hébergement d'un site web, Eurower.net s'engage à fournir à l'adhérent ou au membre, l'hébergement du contenu du service pour sa mise en ligne sur la plate-forme de Eurower.net dans la limite de volume de stockage choisi
Eurower.net s'engage à fournir aux membres et adhérents un accès privé permettant de récupérer ou d'apporter des fichiers de mise à jour: Eurower.net s'engage à fournir un login + un mot de passe lui permettant d'effectuer toute mise à jour nécessaire.

Alinéa 3 : Confidentialité des mots de passe

Eurower.net assure la confidentialité du login + mot de passe attribués. Eurower.net n'est pas responsable de l'accès frauduleux à son centre constituant un délit visé par les articles 323-1 et suivants du Code pénal. En cas de perte par le membre ou l'adhérent de son login + mot de passe, il lui en sera attribué de nouveau sur sa demande expresse.

Alinéa 4 : Limite de l'hébergement

L'hébergement par les adhérents de leurs clients est interdit: le client doit adhérer à Eurower.net pour pouvoir avoir ses propres données sur les serveur de Eurower.net.

Eurower.net s'engage à mettre à la disposition de ses membres et adhérents, en fonction de son statut d'adhésion et des services supplémentaires (payants ou non) qu'il demande, le service 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance pour lesquelles Eurower.net s'engage à prévenir 24h à l'avance pour toute interruption du service supérieur à demi-heure.

Eurower.net ne sera pas tenu pour responsable de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation qui serait dus à la survenance d'un cas de force majeure. Le cas de force majeure suspend ses obligations.

Alinéa x : Sauvegardes

Les adhérents et les membres ont la charge de mettre en place les mesures de sauvegarde appropriées pour assurer la conservation, sur leur propre site informatique, des données qu'ils transmettent à l'ordinateur de Eurower.net.
Eurower.net propose des sauvegardes quotidiennes automatiques.Qu'elles soient complètent ou partielles, ses sauvegardes sont une option proposée et la responsabilité de Eurower.net ne saura être engagée en cas de défaillance dans son système de sauvegarde engendrant une perte définitive de données.
Il appartient aux adhérents et aux membres d'effectuer eux-mêmes les sauvgardes qu'ils estiment nécessaires.

Le membre ou l'adhérent est le seul propriétaire du contenu du service transmit et par conséquent, est seul propriétaire du ou des services ou des droits de marques y afférent. Il sera donc seul habilité à en poursuivre l'utilisation et l'hébergement dans le cas où il quitte l'association.

Les adhérents et les membres s'engagent à ce que les informations qu'ils éditent respectent la règlementation applicable en France, notamment en matière de droits d'auteur (droit de photographies, sons, reproduction de texte, etc.) et de publicité mensongère. Les adhérents et les membres garantissent Eurower.net contre toute action ou réclamation que pourrait encourir Eurower.net au titre de l'hébergement du contenu du service.

En cas d'irrégularité Eurower.net se réserve le droit d'informer qui de droit du nom réel et le droit de fermer une page si celle-ci est illicite sans en demander l'autorisation au créateur.

Article 6 - Code de conduite

Tout membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Un membre, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entrainer un préjudice moral ou matériel à l'association.

Le RFC 1855 (Netiquette) s'applique au sein de l'association, et tout manquement grave à cette netiquette ou au code de conduite entrainera des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'adhérent.

Article 7 - Assemblées Générales

Les Assemblées générales ont généralement lieu en IRC.
Les convocations à l'AG se font par la liste de diffusion Eurower.net, avec la présentation de l'ordre du jour par le bureau un mois avant la date de l'AG, avec relance sur la liste 15 jours avant la date.

L'adhérent ou le membre doit envoyer une réponse pour être admis à l'accès sur l'IRC.

Un compte-rendu de l'AG est envoyé sur la liste. Les documents objet de vote ou de discussion sont envoyés à la liste (comptabilité, budget prévisionnel, état des adhésions, etc.). Les débats peuvent être engagés sur la liste avant la tenue de l'AG.

Modalité de vote: le direct est retenu avec votes par mail. Un numéro d'identifiant est attribué par un programme, les questions sont écrites et l'adhérent n'a qu'à donner ses réponses dans un reply. Il y a un code par adhérent qui est différent à chaque assemblée générale.

Si elle est ordinaire, tout membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent muni d'un pouvoir.
Ce pouvoir consiste en un formulaire spécial à compléter sur le site de l'association qui doit être daté et validé par les deux membres adhérents.

Article 8 - Matériel au 28 octobre 2005

Serveur dédié chez Ikoula: location par le Président